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Services - 575654-2020

30/11/2020    S233

France-Pléneuf-Val-André: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 233-575654

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Pléneuf-Val-André
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22370
Pays: France
Courriel: marches-publics@pleneuf-val-andre.fr
Téléphone: +33 296631300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pleneuf-val-andre.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reprises des désordres structurels de la flèche de l'église du bourg de Pléneuf-Val-André

Numéro de référence: 2020-11
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Reprises des désordres structurels de la flèche de l'église du bourg de Pléneuf-Val-André.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Reprises des désordres structurels de la flèche de l'église du bourg de Pléneuf-Val-André.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est un marché adapté au sens de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-11
Intitulé:

Reprises des désordres structurels de la flèche de l'église du bourg de Pléneuf-Val-André

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Catherine Proux
Adresse postale: 3 rue de Clisson
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse internet: http://www.catherineproux-architectes.net/index.htm
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Fournigault
Adresse postale: 104 avenue du Général Leclerc
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cabinet-fournigault.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECIE
Adresse postale: Centre commercial La Forairie, 3 rue Augustin Beauverger
Ville: Fougères
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35300
Pays: France
Adresse internet: https://www.ecie.fr/?q=contact
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur RDV pris auprès de la cellule marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, F
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— un recours en plein contentieux (CE, 4.4.2014, nº 358994) du contrat ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020