Services - 575824-2020

30/11/2020    S233

France-Montélimar: Services de nettoyage de parkings

2020/S 233-575824

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cédex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage du parking souterrain Saint-Martin

Numéro de référence: 20S0009
II.1.2)Code CPV principal
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations régulières et «ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations régulières et «ponctuelles» (sur bons de commande) de services de nettoyage du parking souterrain public Saint-Martin à Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-241305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200046
Intitulé:

Nettoyage du parking souterrain Saint-Martin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: News Services (Total des points obtenus pour cette offre: 96/100)
Adresse postale: 264 rue de Garrigotte
Ville: Marguerites
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30320
Pays: France
Téléphone: +33 466751487
Fax: +33 466763959
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit quatre (4) ans et en ce qui concerne les prestations régulières. Pour les prestations ponctuelles, les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix unitaires et dans la limite de 10 000,00 EUR HT par an.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 22.5.2020 sous le nº 20-63851, affiché et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020