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Services - 57599-2020

05/02/2020    S25    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Tournai: Services d'enseignement et de formation

2020/S 025-057599

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Maison du tourisme de Wallonie picarde ASBL
Numéro national d'identification: MDT WAPI asbl
Adresse postale: Quai Saint-Brice 35
Ville: Tournai
Code NUTS: BE327
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Nicolas Plouvier
Courriel: plouvier@visitwapi.be
Téléphone: +32 69234701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.visitwapi.be

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence intercommunale IDETA SCRL
Numéro national d'identification: IDETA
Adresse postale: Quai Saint-Brice 35
Ville: Tournai
Code NUTS: BE327
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Courriel: miroux@ideta.be
Téléphone: +32 69234701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ideta.be

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADRT Nord
Adresse postale: Rue du Palais Rihour 3
Ville: Lille
Code NUTS: FR
Code postal: F59001
Pays: France
Courriel: contact@cdt-nord.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.jadorelenord.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/587/TW/2019
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Maison du tourisme de Wallonie picarde ASBL
Numéro national d'identification: MDT WAPI asbl
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code NUTS: BE327
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Séverine Stievenart
Courriel: stievenart@visitwapi.be
Téléphone: +32 69789813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.visitwapi.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Invitation à présenter une offre — Formations des partenaires tourism lab en innovation et expérience touristique — procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence: TOLAB 01
II.1.2)Code CPV principal
80000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327
Lieu principal d'exécution:

Entité de Tournai/métropole Lilloise, FR.

II.2.4)Description des prestations:

Marché conjoint:

Le présent marché est réalisé conjointement non intégralement et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs partenaires du projet européen interreg tourism lab: Maison du tourisme de Wallonie picarde ASBL, agence intercommunale IDETA SCRL et ADRT Nord.

Objet du marché:

— le but du projet « Tourism Lab » est de développer de nouvelles expériences touristiques innovantes, en harmonie avec le territoire et les attentes des clientèles, de les modéliser afin d’en faire des exemples pour les autres prestataires et territoires,

— afin d’atteindre cet objectif, les 4 partenaires lancent la présente procédure de marché public afin de collaborer avec 1 cabinet d’experts, bureau de consulting ou une agence spécialisée de formation en tourisme expérientiel et de l’innovation pour former leurs équipes à devenir de vrais « Managers de l’expérience et de l’innovation» de leur territoire.

La finalité de la démarche est de se doter de team d’experts en accompagnement de projets innovants et en tourisme expérientiel, capables d’anticiper les tendances actuellement en gestation, de conseiller et d’accompagner les projets touristiques avec le design thinking ou autres méthodes alternatives, et de générer sur le territoire transfrontalier des offres différenciantes, répondant aux attentes des consommateurs.

Marché à bons de commandes.

Le présent marché est 1 marché à bons de commandes (marché stock) qui fera l’objet d’un accord-cadre d’une durée de 32 mois prenant cours dès le lendemain de la notification.

Le présent accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. Toutes les conditions sont fixées dans ce cahier des charges.

Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges.

Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, les pouvoirs adjudicateurs ne sont engagés pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quelque soit la quantité à fournir.

Le marché est attribué sur base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier des charges régissant le présent marché sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement les pouvoirs adjudicateurs. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 32
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Interreg V - France Wallonie Vlaanderen - Projet Tourism Lab

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion):

— seules offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières,

— par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans 1 des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics,

a) motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

En application de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et des articles 62, § 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18.4.2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les 20 jours suivant la date...(voir documents du marché).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 24/02/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: les offres ne peuvent pas être introduite sur papier ou par e-mail.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État\Raad van State
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2020