Services - 576143-2018

28/12/2018    S249    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bandol: Nettoyage et traitement du sol

2018/S 249-576143

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Bandol
11 rue des Écoles
Bandol
83150
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494291253
Courriel: dcp@bandol.fr
Fax: +33 494291261
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bandol.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoiement de la ville de Bandol

Numéro de référence: MCH18_21
II.1.2)Code CPV principal
90522400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire communal comprennent:

— le balayage et le lavage mécanisé,

— le nettoiement à haute pression,

— le décrassage des espaces piétonniers,

— le nettoiement manuel,

— le nettoiement des cours d'école,

— le nettoiement des marchés,

— le nettoiement mécanisé après les manifestations publiques,

— le nettoiement mécanisé des parkings.

La globalité de ces prestations est décrite au cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522400
90914000
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire communal comprennent:

— le balayage et le lavage mécanisé,

— le nettoiement à haute pression,

— le décrassage des espaces piétonniers,

— le nettoiement manuel,

— le nettoiement des cours d'école,

— le nettoiement des marchés,

— le nettoiement mécanisé après les manifestations publiques,

— le nettoiement mécanisé des parkings.

La globalité de ces prestations est décrite au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en vertu de l'article 67 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429766
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MCH18-21
Intitulé:

Prestations de nettoiement de la ville de Bandol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bronzo
ZI Athélia 1 — BP 145
La Ciotat
13702
France
Téléphone: +33 91006850
Courriel: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr
Fax: +33 91006899
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 429 584.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2018