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Services - 576491-2019

05/12/2019    S235    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 235-576491

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Merlin
Courriel: dpl-marches@doubs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.doubs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du collège «Jean-Claude Bouquet — Val de Morteau» site de Villers-le-Lac

II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence après concours restreint de maîtrise d'œuvre (marché de services attribué au lauréat d'un concours) avec production d'une esquisse développée pour la restructuration du collège «Jean-Claude Bouquet — Val de Morteau» site de Villers-le-Lac. Surface utile prévisionnelle: 2 500 m2, capacité du collège 250 (secteur rural), demi-pension: 210 repas/jour avec une production sur place, hauteur des ouvrages actuels: R-2 à R+1. Planning prévisionnel: études de conception courant 2019, travaux de l'été 2020 à la rentrée scolaire 2022. Enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux 5 300 000 EUR HT (valeur octobre 2017). Missions confiées au maître d'œuvre:

— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR,

— éléments de mission complémentaire: OPC, énergie/environnement, SSI, dossier exploitation maintenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 726 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du collège «Jean-Claude Bouquet — Val de Morteau» site de Villers-le-Lac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité générale du collège, dispositions constructives principales et matériaux utilisés, qualité environnementale et énergétique, principe d'organisation des travaux en site occupé / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et urbanistique / Pondération: 20
Coût - Nom: Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-345421
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration du collège «Jean-Claude Bouquet — Val de Morteau» site de Villers-le-Lac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Archi+Tech (mandataire)
Adresse postale: 3 chemin des Écoles de Tilleroyes
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FDI
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amstein + Walthert SAS
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bellucci
Ville: Chalezeule
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setib
Ville: Étupes
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEI Gillot Jeanbourquin
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Créacept
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 726 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Ce dernier a été signé le 8.11.2019 par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande expresse et écrite auprès du service commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019