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Services - 576604-2019

05/12/2019    S235

France-Nuits-Saint-Georges: Service de gestion du réseau d'assainissement

2019/S 235-576604

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Gevrey Chambertin Nuits-St-Georges
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21700
Pays: France
Courriel: Contact@ccgevrey-nuits.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires, postes de relevage et ouvrages spéciaux d'assainissement

Numéro de référence: 2019-030
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et curage des réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires, postes de relevage et ouvrages spéciaux d'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 715 184.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et curage des réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires, postes de relevage et ouvrages spéciaux d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 172-419864
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-40
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et curage des réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires, postes de relevage et ouvrages spéciaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Rv Osis Sud Est
Adresse postale: 40 rue André Chenier
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 715 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019