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Services - 576627-2019

05/12/2019    S235    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Oignies: Services d'assurance accidents

2019/S 235-576627

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Oignies
Numéro national d'identification: 21620637500018
Adresse postale: place de la République
Ville: Oignies
Code NUTS: FRE11
Code postal: 62590
Pays: France
Courriel: marches.publics@oignies.fr
Téléphone: +33 321748050
Fax: +33 321373259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.oignies.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

II.1.2)Code CPV principal
66512100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 634 392.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Ville d'Oignies, place de la IVe République, 62590 Oignies.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse salariale de 2 970 00,00 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 114-279956
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2001903
Intitulé:

Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Numéro national d'identification: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59777
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allianz Vie
Numéro national d'identification: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 634 392.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 634 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1er avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plate-forme de dématérialisation, ou à défaut de plate-forme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle. Spécificité du marché d'assurance (règles ou usages professionnels):

1) règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermediaires remettent une offre d'une même societé d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

2) pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;

3) les groupements:

— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…),

— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement,

— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage…),

— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels;

4) la «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:

a) apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;

b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019