Marché de travaux - 576720-2020

01/12/2020    S234

France-Toulouse: Travaux de construction de bretelles

2020/S 234-576720

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20m0571aoo — rm901 — travaux de création d'une bretelle de sortie vers la rue Vélasquez à Toulouse VA-LM

Numéro de référence: 20m0571aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45233227 Travaux de construction de bretelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— réalisation des travaux d'aménagements définitifs giratoire et voiries sur la rue Vélasquez avec création de chaussée, trottoirs, pistes cyclables, réseaux assainissement pluvial, fourniture et pose mobilier urbain et signalisation et équipement de sécurité;

— création bretelle de sortie de la RM 901 sur la rue Vélasquez avec signalisation, équipement de sécurité, murs de soutènement, terrassement, chaussée, réseaux assainissement pluvial, reprise couche de roulement sur la RM901;

— création nouvelle bretelle d'entrée jusqu'à l'ouvrage existant en gabarit réduit avec chaussée, trottoirs, voie verte, réseaux assainissement pluvial y compris bassin de rétention, signalisation et équipement de sécurité, repose portique gabarit de l'ancienne bretelle d'entrée;

— modification carrefour Vélasquez/Tamaris au niveau de l'entrée Airbus/ATR avec chaussée, trottoirs, réseaux assainissement pluvial et signalisation;

— élargissement de la piste cyclable à 3 m au lieu de 2,5 m entre le carrefour Vélasquez/Tamaris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie — terrassements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233227 Travaux de construction de bretelles
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112500 Travaux de terrassement
45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Voirie — terrassements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements et signalisation définitive et temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233290 Installation de panneaux de signalisation
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45112500 Travaux de terrassement
45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Équipements et signalisation définitive et temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou documents équivalents) sont:

— lot 1:

—— FNTP 211 démolition par engin mécanique,

—— FNTP 2312 travaux de terrassement en grande masse: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,

—— FNTP 232 travaux de terrassements courants,

—— FNTP 233 mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place: 2331 remblais et PST 2333 couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express ou plate-formes importantes,

—— FNTP 2341 couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plate-formes importantes,

—— FNTP 242 micropieux,

—— FNTP 2532 berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès (autres types de soutènements) hauteur: 6 m,

—— FNTP 3221 revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important — enrobés classiques,

—— FNTP 343 revêtement en béton coulé en place: 3432 — revêtement en béton sans circulation motorisée 3433 — béton décoratifs,

—— FNTP 346 pose de bordures chaînettes et caniveaux,

—— FNTP 347 petits ouvrages divers en maçonnerie,

—— FNTP 3622 retraitement de couches de surface — fraisage, rabotage,

—— FNTP 5143 construction de réseaux gravitaire en site urbanisé profondeur tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique,

—— FNTP 7312 passage de fourreaux ou de conduite par forage dirigé,

—— FNTP 764 détection et géoréférencement d'ouvrages,

— lot 2:

—— FNTP 3712 mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < 750),

—— FNTP 3721 pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

—— FNTP 3731 pose d'équipement de sécurité en béton extrudé,

—— FNTP 3732 pose d'équipement de sécurité en autres matériaux,

—— FNTP 375 mise en place et exploitation de balisage: 3751 sur routes à chaussées séparées 3752 sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain 3753 par pose de panneaux de signalisation temporaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le nombre:minimal d'heure d'insertion est de lot 1: 2 250 heures, lot 2: 250 heures. Délai global de l'opération 17 mois dont deux mois de préparation inclus. Début d'exécution du marché (période de préparation) à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Lot 1: avance de 10,0 % et pour le lot 2: avance de 30 % accordées dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0571aoo

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020