Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier W Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien — CS 80120
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71100
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: cellule.marchés@ch-chalon71.fr
Téléphone: +33 3859100008
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ch-chalon71.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.e-bourgogne.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestation de services d'assurance
Numéro de référence: 19S0033
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 147 950.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile MCO/PSY/GCS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — responsabilité civile MCO/PSY/GCS.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Responsabilité civile HL/EHPAD
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — responsabilité civile HL/EHPAD.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Flotte automobile et auto-mission
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — flotte automobile et auto-mission.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — risques statutaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — protection juridique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Massa Clivio
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 509 671.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile hospitalière MCO — PSY — GCS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gras Savoye
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AM Trust
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 961 903.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Responsabilité civile hospitalière des établissements médico-sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Yvelin
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AXA
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 54 469.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Flotte automobile et auto-mission
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 395 339.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gras Savoye
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupama
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 129 318.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sham
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 97 247.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2019