Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La préparation et la livraison de repas en liaison froide au domicile
Numéro de référence: 2019-1
II.1.2)Code CPV principal55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la préparation et la livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées de la communauté de communes Brioude Sud Auvergne pour les années 2019 à 2022 correspondant au cahier des charges, avec possibilité de prolongation par tranche conditionnelle d'une année supplémentaire (2022/2023) avec reprise du personnel assurant la livraison (2 personnes). Aucun autre matériel n'est transférable (notamment les véhicules).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: fourniture de repas et livraison commune de Brioude
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: livraison sur Brioude (zone jaune de la carte).
Montant minimum de commandes annuelles: 15 120 repas; montant maximum: 25 200 repas, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 45 360 repas et un maximum de 75 600.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: fourniture de repas et livraison communes d'Agnat, etc.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: livraison sur les communes d'Agnat, Chaniat, Lamothe, Javaugues, Frugières-le-Pin, Lavaudieu, Fontannes, Vieille-Brioude, Saint-Ilpize, Saint-Laurent-Chabreuges, Paulhac, Cohade, Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre (zone rouge de la carte).
Montant minimum de commandes annuelles: 5 712 repas; montant maximum: 9 120 repas annuels, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 17 136 repas et un maximum de 27 360.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: fourniture de repas et livraison communes de Saint-Just-près-Brioude, Saint-Géron, etc.
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3: livraison sur les communes de Saint-Just-près-Brioude, Saint-Beauzire, Lubilhac, Grenier-Montgon, Espalem, Lorlanges, Léotoing, Torsiac, Blesle, Autrac, Saint-Étienne-sur-Blesle, Saint-Géron (zone verte de la carte).
Montant minimum de commandes annuelles: 1 680 repas; maximum: 6 720 repas, soit, sur la durée de la tranche ferme, un minimum de 5 040 repas et un maximum de 20 160.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCBSA
Adresse postale: rue du 21-Juin-1944, BP 55
Ville: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France
Courriel:
direction.ccbrivadois@wanadoo.frTéléphone: +33 471508910
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois de la publication.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/12/2018