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Fournitures - 577454-2020
01/12/2020    S234

France-Saint-Pierre-dels-Forçats: Véhicules de service hivernal

2020/S 234-577454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'exploitation du Cambre
Ville: Saint-Pierre-dels-Forçats
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66210
Pays: France
Point(s) de contact: Arvieu Étienne
Courriel: administration@cambre-d-aze.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cambre-d-aze.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un engin de damage treuil neuf ou d’occasion récente pour l’entretien du domaine skiable du Cambre d’Aze

II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché public de fourniture de type achat en crédit-bail.

Le présent marché consiste à fournir un engin de damage treuil neuf ou d’occasion récente (1 000 h maximum) pour l’entretien du domaine skiable du Cambre d’Aze.

Type de dameuse à fournir: engin neuf ou de démonstration avec treuil.

Une machine disposant d’un système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige pourra être proposée.

Le candidat proposera une solution en crédit-bail sur une période de 6 (six) ans pour l’ensemble de l’investissement, avec clause de variabilité. Les modalités de financement sont précisées dans l’article 5 du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.

Le candidat devra fournir un échéancier détaillé, incluant une option d’achat du matériel à l’issue de la période.

L’exécution du présent marché doit impérativement être terminée à la date du 1.12.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Saint-Pierre-dels-Forçats.

II.2.4)Description des prestations:

Moteur:

— puissance supérieure à 500 cv;

— norme anti-pollution en vigueur.

Sécurité:

— capacité du réservoir supérieure à huit fois la consommation heure maxi;

— câble treuil longueur utile 1 000 m.

Cabine:

— norme anti-écrasement;

— pré-équipement radio + antenne + caméra de recul.

Option:

— système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige.

Une machine disposant d’un système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige pourra être proposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Système de gestion du damage et de mesure de la hauteur de neige.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 189-455666
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture d’un engin de damage treuil neuf ou d’occasion récente pour l’entretien du domaine skiable du Cambre d’Aze

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020