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Marché de travaux - 577549-2019

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06/12/2019    S236    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Grégoire: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 236-577549

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société publique locale construction publique d'Ille et Vilaine
Numéro national d'identification: 81378068100017
Adresse postale: Immeuble Le Pentagone, 1-6 rue de Belle Île — CS 96839
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35768
Pays: France
Courriel: Splcpiv.marchespublics@sadiv.fr
Téléphone: +33 223252750

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122392&orgAcronyme=i4d

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122392&orgAcronyme=i4d

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122392&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122392&orgAcronyme=i4d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122392&orgAcronyme=i4d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 1, 7, 9, 10, 11 et 12

Numéro de référence: 6007_ESCMAUREPAS_TRAVAUX_AO2
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 1, 7, 9, 10, 11 et 12.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — aménagements extérieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts — aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE 1.1: caillebotis pour caniveaux et passage des baies.

Les prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie — serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421160
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Métallerie — serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — isolation — plafonds

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000
45421152
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — isolation — plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE 9.1: plafonds acoustiques sur ossature métallique,

— PSE 9.2: doublage acoustique sur ossature métallique.

Les PSE devront obligatoirement être chiffrées. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-plafonds

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Faux-plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE 10.1: plafonds fibre de bois,

— PSE 10.2: baffles acoustiques,

— PSE 10.3: plafonds suspendus 1200/600 — fibre de bois.

Les PSE devront obligatoirement être chiffrées. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols — faïence

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
45432100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE 11.1: sol PVC escaliers,

— PSE 11.2: Linoleum acoustique.

Les PSE devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture — revêtements muraux

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
Lieu principal d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture — revêtements muraux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. rubrique VI.3).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE 12.1: peinture sur plafonds,

— PSE 12.2: peinture de sol,

— PSE 12.3: peinture sur murs et plafonds.

Les PSE devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,

— tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social, détaillés au CCAP, pour les lots 1 à 12.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-292905
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2020
Heure locale: 16:30
Lieu:

SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) Informations relatives aux options: pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019