Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d’un système de détection de photons uniques à base de supraconducteurs
Numéro de référence: 2022-15
II.1.2)Code CPV principal38341000 Appareils de mesure du rayonnement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture de trois (3) unités cryogéniques de détection de photons uniques aux longueurs d’onde VIS et NIR, à base de système supraconducteurs. Chaque unité cryogénique doit contenir seize (16) détecteurs, soit quarante-huit (48) au total. Des services associés sont également demandés.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 546 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Trois (3) sites distincts renseignés à l'article IV du règlement de la consultation et à l'article 10.3 du cahier des clauses particulières.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend les prestations suivantes :
• La fourniture de 3 unités cryogéniques ;
• La fourniture de 48 détecteurs de photons uniques ;
• L’emballage et le transport des unités ;
• L’installation et la configuration du système en téléassistance ;
• Les prestations de formation ;
• La documentation ;
• Le service après-vente ;
• Une garantie de 24 mois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Se référer à l'article XIV du règlement de la consultation.
En précision de l'article II.2.7 en supra, la durée de 32 mois mentionnée correspond à la somme du délai maximal d'exécution des prestations de 8 mois et de la durée de la garantie de 24 mois. La durée du marché est telle que mentionnée à l'article 5 du cahier des clauses particulières.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/11/2022
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/11/2022
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/10/2022