Services - 577781-2020

01/12/2020    S234

France-Paris: Services de traitement de données

2020/S 234-577781

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75794
Pays: France
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: EPST Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance suite à une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS

Numéro de référence: 2020AOO021
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données - EA08
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000 Services de traitement de données - EA08
72322000 Services de gestion de données
75310000 Services de prestations
75314000 Indemnités de chômage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Le lieu principal d'exécution est indiqué à l'article XV du CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet de lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouverts d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de prestations de services comprenant la reprise des dossiers actuellement gérés par Pôle Emploi, le traitement des dossiers administratifs des nouveaux allocataires, le suivi des droits individuels à allocation de retour à l'emploi, la détermination de l'indemnisation mensuelle, la réalisation du déclaratif légal, ainsi que la gestion de la relation avec l'allocataire et les dépôt des données pour intégration dans le système d'information du CNRS Les prestations s'exécutent dans les conditions prévues au CCAP et aux CCTP volet nº 1 et volet nº 2 ainsi que l'annexe des CCTP de l'accord cadre nº 2020AOO021. Elles font l'objet de bons de commande établis à partir des coûts et des unités d'œuvre indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement du présent accord-cadre et liés à ces prestations, selon les modalités prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Des modalités ou du calendrier des reconductions: conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021.

La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives.

— PSE nº 1: prestation 5: conception et réalisation de flux inter applicatifs.

— PSE nº 2: prestation 6: maintenance corrective.

Le CNRS se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir tout ou partie des PSE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières de la consultation nº 2020AOO021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 112-272052
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation 2020AOO021(RC) d'autre part. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2021, sous réserve de sa date de notification. La notification de l'accord-cadre entraîne l'exécution de la prestation 1: lancement du projet. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr

À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020