Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— Toulouse Métropole — estimation HT: 28 500 EUR;
— ville de Toulouse — estimation HT: 120 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Visite sur site obligatoire: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront se rapprocher de M. Frédéric Fournil (tél. +33 531229964, courriel: frederic.fournil@toulouse-metropole.fr) ou de M. Henry Marc (tél. +33 562276395, courriel: marc.henry@toulouse-metropole.fr)
Compte tenu de la situation sanitaire, les mesures minimales de lavage des mains (eau/savon si présence d'un point d'eau ou gel hydroalcoolique), de port du masque et de distanciation sociales devront être scrupuleusement respectées. Les visites s'effectueront au plus tard dix jours avant la date de remise des offres.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.