Services - 578131-2020

01/12/2020    S234

France-Saint-Louis: Services de transport routier public

2020/S 234-578131

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Louis Agglomération
Numéro national d'identification: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68305
Pays: France
Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone: +33 389709070
Fax: +33 389709085
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services transport scolaire sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération 68 — communes Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut vers collège Trois Pays Hégenheim

Numéro de référence: 20fs-Tran-0390-S
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Saint-Louis Agglomération est autorité organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le présent marché porte sur l'exploitation des circuits scolaires des communes de Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut vers le collège des Trois Pays à Hégenheim (68). Pour information, une précédente consultation lancée en début d'année 2020 a permis d'attribuer dix lots du réseau de transport scolaire de Saint-Louis Agglomération. La présente consultation, lancée en appel d'offres du fait de la computation des seuils, en constitue le lot nº 11. Les prestations, objet du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 521 087.85 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le présent marché porte sur l'exploitation des circuits scolaires des communes de Liebenswiller, Leymen, Neuwiller, Hagenthal-Le-Bas, Hagenthal-Le-Haut vers le collège des Trois Pays à Hégenheim (68). Pour information, une précédente consultation lancée en début d'année 2020 a permis d'attribuer 10 lots du réseau de transport scolaire de Saint-Louis Agglomeration. La présente consultation, lancée en appel d'offres du fait de la computation des seuils, en constitue le lot no11. Les prestations, objet du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au CCTP. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique complété par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 183-442261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Métrocars
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 521 087.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 30.6.2025. Il n'est pas reconductible. Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique publications antérieures concernant le même marché: AAPC paru au:

— BOAMP, avis nº 20-113612 du 18.9.2020;

— JOUE, avis nº 2020/s 183-442261 du 21.9.2020 pour un montant estimatif du marché de 521 087,85 EUR HT sur la durée totale du marché (54 mois), tel qu'il résulte de l'onglet DQE de l'annexe financière. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités effectivement exécutées, que celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du cadre DQE. Date de signature du marché: lundi 23.11.2020. Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au Service «Marchés publics» de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020