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Fournitures - 578137-2022

21/10/2022    S204

France-Toulon: Boissons non alcoolisées

2022/S 204-578137

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes de fourniture de boissons, épicerie sèche et confiserie pour la Ville de Toulon, en six lots

Numéro de référence: 22ff-Dcp-0172-Z
II.1.2)Code CPV principal
15982000 Boissons non alcoolisées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de boissons, épicerie sèche et confiserie pour la Ville de Toulon, en six lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 47 700.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boissons non alcoolisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15982000 Boissons non alcoolisées
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture prévue au lot no 1 concerne des boissons non alcoolisées de type eau minérale, eau de source, sirops, boissons gazeuses, jus de fruits, dosettes de café, dosettes de chocolat au lait en poudre, dosettes de sucre, sachets de thé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les masses minimum et maximum annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boissons alcoolisées : vins, pétillants et cidres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture prévue au lot no 2 concerne des blancs de blanc dits " pétillants ", des cidres doux et bruts.Elle concerne également des vins Rouges, Blancs et Roses

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel: 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boissons alcoolisées : champagne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture prévue au lot no 3 concerne des vins de Champagne Brut de Qualite Superieure (cuvée de prestige ou millésimée), utilisés dans le cadre de cocktails ou réceptions de prestige

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel: 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 5 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

boissons alcoolisées : spiritueux et liqueurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15911000 Boissons spiritueuses
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture prévue au lot no 4 concerne les éléments suivants :-apéritif de type Martini rouge ou équivalent-apéritif de type Porto rouge-whisky single malt-pastis-crème de cassis de Bourgogne

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie sèche et confiserie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la fourniture prévue au lot no 5 concerne les éléments suivants :- des articles d'épicerie sèche salée de type encas apéritifs (biscuits apéritif, chips, olives, cacahuètes, noix de cajou?) utilisés dans le cadre de cocktails ou réceptions, gérés par la Direction Evènementiel, Cérémonies, Animation et Protocole,- des articles d'épicerie sèche de type biscuiterie (madeleines emballées en sachets individuels), commandés par la Direction de la Sécurité Civile,- des articles d'épicerie sèche de type légumes secs, utilisés par la Direction Education Jeunesse et la Direction de la Petite Enfance, dans le cadre d'activités pédagogiques mises en place dans les structures d'accueil,- des assortiments de bonbons

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

denrées et boissons non alcoolisées destinées à la revente pour le Café Culturel de la Médiathèque Chalucet

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15982000 Boissons non alcoolisées
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15930000 Vins
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les fournitures commandées dans le cadre du lot no6 seront livrées exclusivement au Café culturel de la Médiathèque Chalucet et sont destinés à la revente.Les besoins du Café culturel seront couverts exclusivement par le titulaire du lot 6.La fourniture prévue au lot no 6 concerne les éléments suivants :-biscuits en emballage individuel-glaces en emballage individuel-eaux-jus de fruits- sirops-laits

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ème semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées en euros HT pour un an.Pour chacun des lots, les fournitures du présent accord-cadre seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées.Pour tous les lots, les prix sont révisables conformément à l'article 5.4 du Cahier des Clauses Particulières.Une clause de réexamen est prévue pour tous les lots (se reporter à l'article 6 du Ccp).Une avance est prévue pour tous les lots (se reporter à l'article 8.2 du Ccp).Pour tous les lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le RC :-Critère Prix noté sur 12 points ;-Critère Valeur Technique noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2022