L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 578155-2019

06/12/2019    S236    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châteauroux: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2019/S 236-578155

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.indre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…), Tél.: +33 254083755
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.indre.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces d'origine Lombardini et Massey avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre — 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
34320000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces d'origine Lombardini et Massey avec prestations de maintenance pour le département de l'Indre — 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance de pièces mécaniques d'origine Lombardini

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour les moteurs auxiliaires de marque Lombardini.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra être supérieur à 8 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande.

Les délais relatifs aux prestations de maintenance seront stipulés dans chaque bon de commande.

Pour les fournitures correspondant à la même famille de produits homogènes que celle relative à l'objet de l'accord-cadre, un rabais sur catalogue est demandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 8
Prix - Pondération: 72
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et maintenance de pièces d'origine Massey Ferguson

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour le chariot manuscopique 9407 de marque Massey Ferguson.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra être supérieur à 8 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Les délais relatifs aux prestations de maintenance seront stipulés dans chaque bon de commande.

Pour les fournitures correspondant à la même famille de produits homogènes que celle relative à l'objet de l'accord-cadre, un rabais sur catalogue est demandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— accréditation Lombardini pour le lot nº 1,

— accréditation Massey pour le lot nº 2,

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire de candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire de candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019