Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communaute de communes du sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé
Ville: Bandrélé
Code NUTS:
FRY50 MayotteCode postal: 97660
Pays: France
Point(s) de contact: Représentée par son Président, Ali Moussa MOUSSA BEN
Courriel:
contact@ccsud.ytTéléphone: +33 269622744
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ccsud.yt/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de maitrise D'Oeuvre relatif a L'Amenagement du front de mer de mrobaneja
II.1.2)Code CPV principal71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marche de maitrise D'Oeuvre relatif a L'Amenagement du front de mer de mrobaneja
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY5 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du front de mer de Mronabeja.Le projet s'inscrit dans la volonté de la commune et de l'intercommunalité de renforcer l'attractivité du territoire, d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, notamment par la valorisation des espaces naturels et y apporter des activités de loisirs nouvelles à vocations familiales, sportives et touristiques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du contrat, des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/12/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 EUR (H.T.).Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au Ccap.Détail sous-critères valeur technique :2-valeur technique50.0 %2.1-Note de compréhension du programme, Connaissance du site et de ses contraintes:10.0 %2.2-Méthodologie d'exécution des différents éléments de missions :30.0 %2.3-Moyens et composition de l'équipe pour chaque élément de mission : 20.0 %2.4-Fréquence des réunions par éléments de mission :- eudes- dET- délais : 20.0 %2.5-Liste des références similaires de moins de 5 ans : 20.0 %
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/11/2021