1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre;
3) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats de qualifications et/ou de qualité/agréments demandés aux candidats sont en particulier: Qualitass (ou équivalent) domaines d'activités: vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout;
5) l'accréditation Cofrac ou la convention signée avec Cofrac ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'eau d'assainissement neufs» pour les trois types de contrôle requis (contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité), en cours de validité.