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Services - 578780-2020

01/12/2020    S234

France-Paris: Services de collecte et de collation de données

2020/S 234-578780

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGAC-DSNA
Adresse postale: 50 rue Henry Farnan
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Dsna-sdfi-depenses-sif-bf@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGITM/DAM
Adresse postale: tour Séquoïa
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Bcs3.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecologie.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat

Numéro de référence: 2020DSNA02
II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées décrites dans le cahier des charges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du système Cospas-Sarsat. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système Cospas-Sarsat. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon des procédures et instructions codifiées décrites dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Connaissance du système Cospas-Sarsat et de la distribution des données d'alerte / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'équipe d'opérateurs dédiée (organisation, nombre, continuité de service) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Système de formation initiale, maintien et amélioration des compétences des opérateurs / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Système de contrôle interne et management qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-300232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020DSNA02
Intitulé:

Exploitation des données d'alerte du programme Cospas-Sarsat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11 rue Hermès Parc Technologique du Canal
Ville: Ramonville-Saint-Agne
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 31250
Pays: France
Adresse internet: http://www.cls.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020