Diensten - 578843-2020

01/12/2020    S234

Frankrijk-Parijs: Exploitatie van parkeerterreinen

2020/S 234-578843

Aankondiging van een concessieovereenkomst

Diensten

Rechtsgrond:
Richtlijn 2014/23/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst/instantie

I.1)Naam en adressen
Officiële benaming: Ville de Paris
Postadres: 86 rue Régnault
Plaats: Paris
NUTS-code: FR101 Paris
Postcode: 75013
Land: Frankrijk
Contactpersoon: Madame la cheffe de la section du stationnement concédé
E-mail: Dvd-ssc-mib@paris.fr
Internetadres(sen):
Hoofdadres: http://www.paris.fr
Adres van het kopersprofiel: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://marches.maximilien.fr/
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Aanvragen of, indien van toepassing, inschrijvingen moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Collectivité territoriale
I.5)Hoofdactiviteit
Algemene overheidsdiensten

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Entretien et exploitation de la partie garage du parc de stationnement «Rond-point des Champs-Elysées» à Paris 8e

Referentienummer: 2000953
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
63712400 Exploitatie van parkeerterreinen
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation et l'entretien de la partie garage (niveau -3) du parc de stationnement «Rond-point des Champs-Elysés» à Paris 8e, d'une capacité d'environ 330 places VL (destinées aux abonnés et amodiataires) pour une durée de six ans et quatorze jours.

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Deze concessieovereenkomst is verdeeld in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
63712400 Exploitatie van parkeerterreinen
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FR101 Paris
Voornaamste plaats van uitvoering:

Partie «garage» au niveau -3 du parc de stationnement souterrain implanté sous le jardin des Champs-Élysées entre l'avenue Matignon et le théâtre Marigny à Paris 8e.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

La partie garage du parc de stationnement Rond-point des Champs Elysées est dans un état satisfaisant. L'équipement a été mis en conformité pour assurer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le sprinklage a été installé. Toutefois, quelques travaux et aménagements sont à prévoir dans le cadre de la future délégation notamment: les travaux de mise en conformité pour assurer le bon fonctionnement du garage et une meilleure gestion des emplacements en particulier de ceux proposés pour les véhicules de petits gabarits et les box grillagés ainsi que la mise en conformité et le renouvellement de certains équipements. À compter de la prise d'effet du contrat, les 330 emplacements VL du garage seront exploités en stationnement de longue durée (abonnements ou amodiataires). Il reste 19 amodiations, dont 18 avec une échéance au 14.3.2028 et une au 31.12.2028. Il n'est pas prévu de commercialiser de nouvelles amodiations. Les candidats devront tenir compte des orientations de la Ville en matière de stationnement, dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur:

— les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule;

— une tarification spécifique sera proposée aux personnes à mobilité réduite;

— le stationnement des véhicules de basse émission, GPL, électriques et de ceux de petit gabarit sera facilité par la mise en place d'une tarification incitative;

— le stationnement des vélos et des deux-roues motorisés devra être assuré dans des zones spécifiques.

Le délégataire devra également s'engager à respecter des tarifs planchers afin d'assurer une cohérence tarifaire avec le parc public, et le règlement de cooccupation qui définit la répartition des charges communes de l'ouvrage. Le futur délégataire ne pourra s'opposer à l'instauration d'un pass deux-roues permettant un abonnement mutualisé dans plusieurs parcs. Une attention particulière sera portée au stationnement et à la gestion des deux-roues et à tout projet innovant et répondant à la politique de la Ville en matière de mobilité douce et de lutte contre la pollution et s'adaptant au contexte local et technique. La partie garage devra être accessible 24 h/24, 7 j/7. La surveillance permanente et l'entretien courant de l'ouvrage seront assurés. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris.

II.2.5)Gunningscriteria
De concessieovereenkomst is gegund op basis van de in de aanbestedingsstukken vermelde criteria
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de concessieovereenkomst
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Geef een lijst van de voorwaarden en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (article L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'ils ont satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 dudit code, les candidats produiront un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le DC1, le DC2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31.12.2019.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession verront leur offre prise en compte. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement public en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence: la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat); des références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public.

III.2)Voorwaarden met betrekking tot de concessieovereenkomst
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de concessieovereenkomst:

Le concessionnaire sera chargé de réaliser et de financer l'ensemble des travaux et petits aménagements de l'ouvrage de stationnement puis de gérer le service dans toutes ses composantes pendant toute la durée du contrat. Il supportera toutes les charges du service y compris le financement des travaux d'entretien et de maintenance (GER compris) et percevra directement des redevances auprès des usagers. En contrepartie du droit d'exploiter ces ouvrages, il lui est transféré le risque lié à l'exploitation et à la gestion du service.

Afdeling IV: Procedure

IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.2)Termijn voor de indiening van aanvragen of de ontvangst van inschrijvingen
Datum: 22/01/2021
Plaatselijke tijd: 16:00
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.3)Nadere inlichtingen:

La délégation prévue est d'une durée de six ans et quatorze jours. L'exploitation de la partie garage du parc de stationnement Rond-point des Champs Elysées débutera le 1.3.2022. Son échéance est fixée au 14.3.2028. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le nº d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités économique et financière, technique et professionnelle et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure de consultation:

— 1re phase: le dossier de consultation est à télécharger. Chaque candidat devra produire un pli contenant d'une part, un fichier ou groupe de fichiers contenant sa candidature avec ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et d'autre part un fichier ou groupe de fichiers contenant son offre. Après ouverture des candidatures par l'autorité délégante, la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à l'ouverture et l'examen de leur offre;

— 2e phase: l'autorité délégante ouvrira les plis contenant les offres des candidats retenus. Après examen de ces offres, la commission précitée émettra son avis, au vu duquel l'autorité délégante engagera des négociations. L'approbation du contrat de concession sera ensuite soumise à la délibération du Conseil de Paris.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Officiële benaming: Tribunal administratif de Paris
Postadres: 7 rue de Jouy
Plaats: Paris Cedex 04
Postcode: 75181
Land: Frankrijk
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefoon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internetadres: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Beroepsprocedure
Precieze aanduiding van de termijn(en) voor beroepsprocedures:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
Officiële benaming: Tribunal administratif de Paris
Postadres: 7 rue de Jouy
Plaats: Paris Cedex 04
Postcode: 75181
Land: Frankrijk
E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefoon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internetadres: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
26/11/2020