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Services - 579040-2021

12/11/2021    S220

France-Bourg-la-Reine: Services d'études

2021/S 220-579040

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 bd Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92340
Pays: France
Courriel: Marches.publics@bourg-la-reine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourg-la-reine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799108&orgAcronyme=x5h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799108&orgAcronyme=x5h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage contractuel et suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier Faïencerie à Bourg-La-Reine

Numéro de référence: DURB-2159-AO
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage contractuel et suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier Faïencerie à Bourg-La-Reine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage contractuel et suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier Faïencerie à Bourg-La-Reine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché porte sur une AMO pour le montage contractuel et le suivi de la réalisation des équipements au sein de l'ecoquartier à Bourg-La-Reine, afin de réaliser principalement un gymnase, un groupe scolaire et un parc.le descriptif détaillé de l'opération concernée, ainsi que l'étendue des missions relevant du présent marché d'amo, figurent notamment dans le CCTP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats devront présenter un Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie) ou autres documents équivalents, à l'instar du DUME (Document Unique de Marché Européen)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement ou non. S'Il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement avec une " solidarité financière " entre chacun de ses membres. Cette exigence de solidarité est justifiée par la nécessité de disposer d'un prestataire garantissant une continuité de sa prestation, en ayant une responsabilité commune à l'ensemble de ses membres, et que la défaillance de l'un des membres du groupement ne place pas la collectivité dans une situation susceptible de mettre en difficulté la poursuite des opérations de contractualisation nécessaires à la réalisation de l'opération concernée. A noter qu'une même entreprise ne peut pas faire partie de plusieurs groupements soumissionnant à la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les caractéristiques essentielles de l'opération, dite de la Faïencerie, sont les suivantes :- un réaménagement d'ampleur d'un quartier de la ville de Bourg-La-Reine ;- des exigences environnementales à prévoir en lien avec un écoquartier ;- des enjeux financiers importantsa titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle pour la partie travaux est de 25 000 000 euro(s) (H.T.).- Un planning prévisionnel provisoire avec un objectif de livraison au plus tard au premier semestre 2026.la présente consultation porte sur un marché qui prendra commencement d'exécution et date de naissance à sa date de notification effective par le pouvoir adjudicateur au prestataire retenu.La durée d'exécution de ce marché va jusqu'à la réception définitive de l'ensemble de l'opération concernée et définie dans le marché.Quoi qu'il en soit, cette durée ne saurait dépasser le 31 décembre 2026. Il s'agit d'une date maximale de durée de viedu présent contrat.toute question devra parvenir exclusivement par le biais du profil d'acheteur. Les questions devront être posées au plus tard, quatorze (14) jours avant la date limite de réception du pli concerné.le financement du marché concerné par la présente consultation, est réalisé sur la base du budget propre de la Commune de Bourg-La-Reine et d'éventuelles subventions d'autres collectivités et d'organismes publics.Les paiements successifs seront réalisés par virement au moyen d'un mandat administratif.Le délai global maximum de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur. Les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européennes augmenté de huit points. Les frais de recouvrement appliqués à toute facture payée en retard seront de 40 euros

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2021