Services - 579234-2021

12/11/2021    S220

France-Paris: Services de taxi

2021/S 220-579234

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: 8 Place Beauvau - immeuble Lumière
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793901&orgAcronyme=g6l
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793901&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations ponctuelles de transport des personnels du ministère de l'intérieur

Numéro de référence: BPM029681
II.1.2)Code CPV principal
60120000 Services de taxi
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues portent sur le transport ponctuel de personnes par la mise à disposition de taxi sous forme de courses en Ile-De-France et sur réservation. Le titulaire assure la prise en charge d'un ou plusieurs passagers et, le cas échéant, d'un ou plusieurs bagages

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

ile de France

II.2.4)Description des prestations:

transport ponctuel des personnels du ministère de l'intérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du présent accord-cadre, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée de ces éventuels marchés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire du présent marché quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 164-431270
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300170291
Intitulé:

réalisation de prestation de transport ponctuel des personnels du ministère de l'intérieur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g7
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://www.g7.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification . Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de quatre millions cinq cent mille euros (4 500000 euros) hors taxes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif de règlement a L'Amiable (ccra) des différends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution.-un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, àla suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021