Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations associées
Numéro de référence: 2022/016
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations associées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique du système de suivi de gestion proposé / Pondération: 40
Coût - Nom: Taux de remise consenti sur le prix public pratiqué / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: total Energies Marketing France
Numéro national d'identification: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2022