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Services - 579366-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Équipements de loisirs

2019/S 236-579366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et exploitation d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année

Numéro de référence: 55-2019
II.1.2)Code CPV principal
37416000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Installation et mise en place de la patinoire avec prestations artistiques et animations associées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’un marché public conclu:

a) sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l’installation et la mise en place de la patinoire. Le détail des prestations est décrit à l’article 17 du Cahier des clauses techniques (CCP). Le budget prévisionnel annuel se situe dans une fourchette de 30 000 à 40 000 EUR HT;

b) sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations artistiques et animations, sans montant minimal et avec un montant maximal de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Cet accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Le montant maximal annuel de commande est fixé à 10 000 EUR HT.

Le marché est conclu (marché ordinaire et accord-cadre) pour une 1re période de 1 an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale de l’accord-cadre est de 36 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de notification du marché: 3.12.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55-2019
Intitulé:

Fourniture, installation et exploitation d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Événement Sud
Ville: Aubagne
Code NUTS: FRL04
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019.

Il est conclu:

a) sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l’installation et la mise en place de la patinoire. Le détail des prestations est décrit à l’article 17 du Cahier des clauses techniques (CCP). Le budget prévisionnel annuel se situe dans une fourchette de 30 000 à 40 000 EUR HT;

b) sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations artistiques et animations, sans montant minimal et avec un montant maximal de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Cet accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

Pour les prestations artistiques et animations (BPU), le montant maximal annuel de commande est fixé à 10 000 EUR HT. Le montant total maximal de commande sur 3 ans est donc fixé à 30 000 EUR HT. La liste des prestations artistique et animations est décrite au BPU valant DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019