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Services - 579389-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sens: Services de traitement des boues

2019/S 236-579389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le président
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956737

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les Sens et Villeneuve-sur-Yonne

Numéro de référence: A04-19
II.1.2)Code CPV principal
90513800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations pour l'enlèvement et le traitement des boues issues des stations d'épuration de Saint-Denis-les-Sens et Villeneuve-sur-Yonne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
II.2.4)Description des prestations:

Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 157-387906
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A04-2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-les-Sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEDE Environnement
Adresse postale: 21/23 rue du Petit Albi
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 43 200.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport des boues

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A04-2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot nº 1: marché à bons de commande mono-attributaire.

Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il débutera à compter du 5.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, de la manière suivante:

— 1re reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 2e reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— 3e reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite.

Montant mini annuel: 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur 4 ans.

Montant maxi annuel: 400 000 EUR HT soit 1 600 000 EUR HT sur 4 ans.

Lot nº 2: 2 offres ont été reçues, mais le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

Adresse internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans 1 délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans 1 délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans 1 délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019