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Services - 579638-2021

12/11/2021    S220

France-Torcy: Services d'entretien d'ascenseurs

2021/S 220-579638

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Torcy
Numéro national d'identification: 21770468300283
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone: +33 160373784
Fax: +33 160373751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Et Reparations Des Ascenseurs, Elevateurs Pour Les Personnes A Mobilite Reduite (Epmr) Et Monte Charges

Numéro de référence: 21fs-Mp-0376-W
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché comporte 2 types de prestation :1-prestation forfaitaire A : maintenance préventive, déblocage de personnes et dépannages, liée aux opérations et vérifications périodiques, et aux opérations occasionnelles. Pour les ascenseurs, elle inclut les réparations ou remplacement de pièces relevant des clauses minimales, le déblocage de personnes et les dépannages.2-prestation B : maintenance curative à bons de commande et prix unitaires liée aux réparations ou adaptations, aux travaux courants de mise en conformité, et à l'établissement de notices d'instruction.Pour les ascenseurs la prestation B inclut les prestations relevant des clauses étendues.conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec le maximum de commande de 70 000,00 euro(s) Ht/An.Exclusions :-Travaux import

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 331 880.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché comporte 2 types de prestation :1-prestation forfaitaire A : maintenance préventive, déblocage de personnes et dépannages, liée aux opérations et vérifications périodiques, et aux opérations occasionnelles. Pour les ascenseurs, elle inclut les réparations ou remplacement de pièces relevant des clauses minimales, le déblocage de personnes et les dépannages.2-prestation B : maintenance curative à bons de commande et prix unitaires liée aux réparations ou adaptations, aux travaux courants de mise en conformité, et à l'établissement de notices d'instruction.Pour les ascenseurs la prestation B inclut les prestations relevant des clauses étendues.conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec le maximum de commande de 70 000,00 euro(s) Ht/An.Exclusions :-Travaux import

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 149-397144
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao21082
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a2a l'alternative Ascenseur
Adresse postale: 10 rue pierre salmon
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 331 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 no 29545)les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique " service.marches ", sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021