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Services - 579646-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Groupes électrogènes

2019/S 236-579646

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aix-Marseille-Provence Métropole
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le territoire métropolitain

Numéro de référence: 72190171
II.1.2)Code CPV principal
31121000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes ainsi que la fourniture des consommables et le remplacement des matériels sur tout le territoire métropolitain. Le nombre de groupes électrogènes pourra en fonction des risques, de l'évolution des bâtiments et des équipements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 938.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Code NUTS: FRL05
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Territoire métropolitain Aix-Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

1 état des matériels sera établi au début de l'exécution de l'accord-cadre entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la notification du marché.

I) maintenance préventive:

a) 1re intervention:

— condition générale de l'unité,

— test avec banc de charge (opérer l'unité avec charge pour test d'accréditation, évaluation de la performance ou pour dé-carboniser le moteur pour lui redonner sa pleine puissance),

— circuit de refroidissement (courroies, boyaux, radiateur et antigel),

— circuit d'alimentation en carburant,

— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,

— système de ventilation dans la pièce (volets, thermostat),

— système d'admission d'air et système d'échappement,

— circuit de carburant (remplacement des filtres, inspecter filtre à air),

— circuit de lubrification (changer filtre et huile moteur, nettoyer filtre de ventilation du carter), — circuit de protection du moteur,

— circuit de démarrage et batterie,

— génératrice, panneau de contrôle et inverseur automatique,

— chauffe-moteur et chargeur batterie,

— fonctionnement du moteur et de la génératrice avec ou sans charge,

— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,

— test de démarrage automatique,

— vérification des évacuations de fumée (sortie du groupe, entrée cheminée d'évacuation le cas échéant),

b) 2e intervention:

— ajustement des soupapes,

— génératrice (vérifier voltage, filage et graisser coussinet arrière),

— pièces nécessaire et liquides (incluant additifs, filtres à carburant et à l'huile, huile moteur), l'antigel et filtre à air ne sont pas inclus,

— nettoyage du circuit de refroidissement, remplacement des boyaux et de l'antigel,

— vérification du chauffe moteur et chargeur à batterie,

— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,

— vérification, nettoyage et essai de l'inverseur automatique,

— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,

— test de démarrage automatique nota: 1 essai de fonctionnement (en charge) devra être réalisé chaque mois. 1 planning de ces interventions sera transmis au pouvoir adjudicateur,

II) les interventions correctives seront réalisées dans les cas suivants:

— lorsque des prestations de remise en état, suite au rapport émis, dans le cadre de la visite préventive sont nécessaires. Il s'agit d'actions physiques exécutées pour rétablir la fonction requise d'origine,

— lorsque des prestations de dépannage sont nécessaires après le signalement d'un désordre ou d'une panne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à 1 marché passé, selon la procédure négociée, pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché, objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310760
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190450F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le territoire métropolitain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité JP fauche
Adresse postale: 1 montée de St-Menet Espace Valentine-Bât A
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13001
Pays: France
Téléphone: +33 4491440075
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 566 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 399 938.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis est donné sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le montant du marché du présent avis constitue 1 montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— 1 recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 30e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— 1 recours gracieux peut être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers, auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994). Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 0491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 0484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019