Services - 580230-2020

02/12/2020    S235

France-Nantes: Services intégrés d'ingénierie

2020/S 235-580230

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contact@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Barrage de Vioreau — requalification — maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71340000 Services intégrés d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente prestation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre complète relative à la requalification du barrage de Vioreau. Les aménagements à réaliser consistent principalement en la mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que:

— la création de l'évacuateur de crues en rive gauche ou la mise à niveau de l'existant en rive droite (deux scénarios à étudier pour engager un choix par le maître d'ouvrage);

— la réalisation d'une vanne dédiée à la mise en œuvre du débit réservé;

— la remise en état éventuelle des organes d'ouverture existants (vanne de fond et vanne de régulation), avec ou non création de nouveaux organes;

— l'aménagement paysager en aval de l'ouvrage;

— la mise en œuvre de curage des vases à des endroits identifiés;

— la réalisation d'éventuels travaux connexes en lien avec le futur niveau d'eau.

Le marché est décomposé en:

— une tranche ferme portant sur les éléments de mission (AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR), intégrant également les missions géotechniques G2-A.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71322400 Services de conception de barrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Barrage de Vioreau, lieux-dits «La Demenure» et «La Romeraye», 44440 Joué-sur-Erdre

II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — Tranche ferme: missions de base de maîtrise d'œuvre;

— TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie MOE / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 2: géotechnique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 3: hydraulique, modélisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 4: environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 5: paysage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 6: concertation, communication / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 7: DAE / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 8: instrumentation, automatisation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: sous-critère 9: BIM / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur décomposition et justification des temps passés / Pondération: 15
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une Tranche optionnelle: TO nº TO001 — Tranche optionnelle 1: modèle physique de l'évacuateur de crue/délai: trois mois/date début: 15.3.2021/date fin: 15.6.2021.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Agrément type 2: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux. Conformément à l'arrêté du 12.2.2019.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Conseil départemental. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/12/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/12/2020
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .dwg, .dxf… Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sont également comprises dans la tranche ferme les neuf missions complémentaires ci-après:

1) ordonnancement, pilotage, coordination;

2) l'étude de dangers;

3) les insertions paysagères;

4) missions de concertation, en accompagnement du maître d'ouvrage et de son assistant dans la tenue de réunions d'information en lien avec le projet;

5) missions d'accompagnement à l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale, en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge de la rédaction du dossier;

6) la mise en œuvre d'un permis d'aménager dans l'hypothèse où la nature et le dimensionnement des travaux engendreraient la nécessiter de déposer un tel dossier;

7) instrumentation et automatisation de la vantellerie;

8) consignes pendant et post travaux;

9) le programme de mise en eau.

Numéro de la consultation: K584nc. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: des visites accompagnées pourront être organisées sur site le 11.12.2020. S'il le souhaite, chaque candidat fera alors préalablement sa demande directement auprès du maître d'ouvrage, représenté par le service «Infrastructures», voies navigable et joignable au +33 240991009 (secrétariat: +33 240991505).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2020