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Services - 58031-2018

08/02/2018    S27

Belgique-Bruxelles: Assistance technique dans le cadre de la réalisation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables

2018/S 027-058031

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy
Adresse postale: Rue Demot 24-26
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-C1-TENDERS@EC.EUROPA.EU
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/energy/en
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique dans le cadre de la réalisation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables

Numéro de référence: ENER/C1/2016-507
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du marché est de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables en Europe. L'assistance technique devra inclure :

— la collecte de données, l'analyse et l'évaluation des progrès réalisés en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables, et des mesures nationales visant à promouvoir ledit déploiement, dans les 28 États membres de l'UE sur la base des rapports des États membres sur les progrès réalisés dans le domaine des énergies renouvelables présentés en 2017, d'autres rapports et d'autres études ainsi que leurs propres recherches,

— collecte de données sur les marchés des biocarburants, de la biomasse et du biogaz et les répercussions de la consommation des biocarburants, de la biomasse et du biogaz dans l'UE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre la Commission et le contractant se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Les activités de soutien doivent couvrir les 4 tâches suivantes considérées comme indissociables et d'égale importance.

Tâche 1 : Analyse quantitative des progrès réalisés par les États membres en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables.

Tâche 2 : Analyse qualitative des progrès réalisés par les États membres en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables.

Tâche 3 : Analyse des biocarburants/bioliquides, de la biomasse et du biogaz utilisés dans la production d'énergie renouvelable.

Tâche 4 : Examen du fonctionnement des programmes volontaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 14
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: PROGRAMME DE TRAVAIL H2020 2016-2017
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 098-192936
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENER/C1/2016-507
Intitulé:

Assistance technique dans le cadre de la réalisation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecofys Netherlands BV
Adresse postale: Kanaalweg 15G
Ville: Utrecht
Code NUTS: NL310 Utrecht
Code postal: 3526 KL
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 719 841.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 34 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, PO Box 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 3881-72313
Fax: +33 3881-79062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Nidergerünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2018