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Fournitures - 580512-2021

12/11/2021    S220

France-Annecy: Groupes hydrauliques

2021/S 220-580512

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: Thibaud MARJOLLET
Courriel: thibaud.marjollet-externe@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 786421821
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hydrostadium.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/106411
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

06 PAGANIN-BREIL-SUR-ROYA - Circuits Oleo Refrigeration et graissage

II.1.2)Code CPV principal
42122210 Groupes hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production et de graissages des usines de Breil-Sur-Roya et Paganin (06).

D'autres procédures sont en cours ou seront lancées pour les marchés de CC-IEG, maintenance ou remplacement de transformateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42122210 Groupes hydrauliques
42413200 Vérins hydrauliques
43328000 Installations hydrauliques
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

2 Aménagements: Paganin (06) et Breil-Sur-Roya (06)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la rénovation des équipements de régulation des groupes de production de Breil et Paganin et notamment :

1) A l’usine de Breil :

- Rénovation des 3 centrales oléo-hydraulique ;

- Fourniture et mise en place des tuyauteries du circuit oléo hydraulique et de ses équipements ;

- Rénovation des circuit de réfrigération / graissage, des paliers et du pivot, et de ses équipements des groupes 2 et 3 ;

- Dépose des équipements restants et non fonctionnels.

2) A l’usine de Paganin :

- Fournitures d’une centrale oléo-hydraulique ;

- Remplacement des tuyauteries du circuit oléo hydraulique et de ses équipements ;

- Rénovation du circuit de réfrigération / graissage et de ses équipements ;

- Dépose des équipements restants et non fonctionnels.

Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes :

- L’objectif de l’opération est de remplacer les équipements endommagés par des équipements neufs et de rénover les équipements récupérables afin de permettre le redémarrage du groupe de production ;

- L’opération est programmée entre avril 2022 et août 2022.

Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes :

1) BREIL

- 3 Groupes verticaux de 2.75 kVA de type Francis,

- 3 Centrales oléo-hydrauliques qui commande la régulation de vitesse de chaque groupe.

- Vannage

- Vanne de pied

- Déchargeur

2) PAGANIN

- 1 Groupe horizontal de 13MVA de type Francis double

- 1 centrale oléo-hydraulique qui commande la régulation de vitesse groupe.

- Vannage

- Vanne de pied

- By-pass

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.

Après analyse des critères de capacités techniques, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes afin de déterminer la liste courte des entreprises à consulter. Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent) ] :

Le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

Centrale oléo-hydraulique (pondéré à 5),

Tuyauterie (pondéré à 2),

Equipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1),

Travaux d’installations et mise en service de :

- Equipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets (pondéré à 5),

- Equipements de Tuyauterie (pondéré à 1).

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

Le candidat ne devra pas avoir de note "D" sur un critère "Santé", "Sûreté" ou "Sécurité" dans l'une de ses FEP (si existante).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Breil-Sur-Roya uniquement:

- Fourniture de centrale neuve

- Fourniture des bacs de graissage neufs

- Nettoyage des vannes de pied

- participation aux essais pmax

- extension de garantie de 5 ans

- Fourniture Cuves de refroidissement neuves Breil

- Nettoyage complet des vannes de pieds de Breil

- Nettoyage des tuyauteries d'alimentation en eau

- Pièces de rechange pour centrale oléo-hydraulique

Paganin uniquement:

- Fourniture centrale neuve

- pièces de rechange pour centrale oléo-hydraulique

Le périmètre exacte ainsi que les conditions de levée des options seront indiquées dans le dossier de consultation.

TC4

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

— Les Fiches d’Evaluation Prestataire (FEP) EDF et HYDROSTADIUM seront utilisées pour évaluer la capacité des candidats à exercer l’activité professionnelle (voir « Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer » en section II).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de travaux.

- Le candidat a fourni les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

4) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

5) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures prouvant les capacités du candidat dans la conception et la fabrication de groupes turbogénérateurs ;

6) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

7) habilitations des potentiels : chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essai

8) Liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

9) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le personnel intervenant devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de centrales oléo-hydrauliques, tuyauterie, équipements électriques pour centrale hydroélectrique.

10) Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :

o Au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;

o Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’art. 45 du règlement (CE) no 1221/2009;

o Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

- Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés.

- Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

11) Pas de FEP avec une notation D sur l’aspect HSSE et sur les 3 dernières années

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Les entreprises pourront faire intervenir un interprète au besoin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

Centrale oléo-hydraulique,

Travaux sur des organes oléo-hydraulique en usine hydroélectrique,

Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique).

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécaniques et électriques de productions hydroélectriques.

Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d’acompte est exigée en cas de versement d'acompte.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— Modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement;

— Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Seuls les GME solidaires avec mandataires solidaires sont acceptés, L'engagement de chacun des membres du groupement sur la totalité du marché est nécessaire à sa bonne exécution.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Hydrostadium accepte que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la«RFx_106411 — 06 PAGANIN-BREIL-SUR-ROYA - Circuits Oleo Refrigeration et graissage (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, pourra être vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits.

Les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021