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Fournitures - 580558-2021

12/11/2021    S220

France-Bayonne: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 220-580558

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15, avenue Foch
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Courriel: e.moreda@communaute-paysbasque.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute-paysbasque.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://eadministration.lafibre64.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'équipements et logiciels du Système d'aide à l'exploitation

Numéro de référence: SAE
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objectif de la présente consultation est la fourniture d'une solution de SAE clef en main et évolutive que le SMPBA puisse mettre à disposition de ses délégataires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

le SAE doit permettre:- renouveler les équipements et logiciels du Système d'aide à l'exploitation du réseau Chronoplus.- Rendre possible l'extension du système aux autres réseaux et exploitants du ressort territorial du SMPBA- renforcer les fonctionnalités d'aide à l'exploitation du Poste central- renforcer les fonctionnalités d'aide à l'exploitation en embarqué- renforcer l'information Voyageurs, en particulier en situation perturbée - mettre en place un hébergement externalisé du système - fournir des prestations permettant :- l'Accompagnement de l'exploitant dans les méthodes d'utilisation du système - de mettre en oeuvre une organisation adaptée et les moyens humains nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système durant la durée du marché- d'Accompagner le SMPBA dans les évolutions d'extension des transports urbains et interurbains de la marque Txik-Txak sur le ressort territorial du SMPBA dans le contexte multi-réseaux et multi-opérateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit une fois pour une période de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

des demandes de subvention pourraient être déposées auprès du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique dans le cadre de la Transformation Numérique des collectivités territoriales et du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)

II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum, ni montant maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le DUME dûment complété, daté et signé

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

un liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement les 3 dernières années

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix actualisables

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

pour le premier bon de commande, qui correspond à la fourniture des équipements et logiciels et la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires au renouvellement du SAE existant sur le réseau Chronoplus, le règlement interviendra à l'achèvement des étapes de l'exécution des prestation par jalons et après validation du PV d'admission correspondant au jalon

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette étape de la procédure négociée est un appel à candidatures: le DCE sera transmis aux entreprises admises à négocier. La validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres initiales. Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.Les variantes de la part des soumissionnaires ne sont pas autorisées; seulement les variantes proposées par l'acheteur seront admises dans les conditions précisées dans le dossier de consultation des entreprises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2021