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Services - 580588-2023
27/09/2023    S186

France-Dijon: Services archéologiques

2023/S 186-580588

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORVITIS
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: valerie.felix@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.idelians.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://orvitis.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orvitis.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://orvitis.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de la tranche n°7 de la ZAC Les Rives du Sauvigny à VAROIS ET CHAIGNOT (21490).

II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de la tranche n°7 de la ZAC Les Rives du Sauvigny à VAROIS ET CHAIGNOT (21490).Tranche ferme : site militaire et occupation préhistorique

Tranche optionnelle: occupation paléolithique structurée - maximum de 100 m² pendant minimum 10 jours ouvrés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre de la tranche n°7 de la ZAC Les Rives du Sauvigny à VAROIS ET CHAIGNOT (21490).Tranche ferme : site militaire et occupation préhistorique Tranche optionnelle: occupation paléolithique structurée - maximum de 100 m² pendant minimum 10 jours ouvrés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique et marché à tranches: Tranche ferme : site militaire et occupation préhistorique

Tranche optionnelle: occupation paléolithique structurée - maximum de 100 m² pendant minimum 10 jours ouvrés

La décision d'affermir la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire si les conditions fixées dans le cahier des charges scientifiques sont réunies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Habilitation ou l'agrément de l'Etat en tant qu'opérateur d'archéologie préventive

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Ville: dijon
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Ville: dijon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2023