Fournitures - 580877-2019

09/12/2019    S237

France-Lys-lez-Lannoy: Bâtiments modulaires préfabriqués

2019/S 237-580877

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lys-lez-Lannoy
Numéro national d'identification: mairie de Lys Lez Lannoy
Adresse postale: 31 rue Jean Baptiste Lebas
Ville: Lys-lez-Lannoy
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59390
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Lys-lez-Lannoy
Courriel: service-achat@mairie-lyslezlannoy.com
Téléphone: +33 30320818207
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lyslezlannoy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et location de bâtiments modulaires scolaires

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux bâtiments modulaires neufs type salle de classe maternelle ainsi que la location de 4 bâtiments modulaires du même type et les travaux, installation et mise en place des bâtiments modulaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots 1, 2 et 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 bâtiments modulaires scolaires neufs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

— les bâtiments modulaires scolaires neufs devront recevoir des enfants de classe de maternelle,

— les bâtiments devront être de type rez de chaussée. Ils recevront 1 maximum de 30 enfants et 2 adultes,

— les bâtiments devront avoir une surface minimale de 65 m2 et accessible PMR. Les salles de classe devront être équipées de sanitaires enfants et adultes, d'un lave main et d'une douche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: location de bâtiment modulaire de type «Bureau et salle des professeurs»,

— option 2: déplacement d'un bâtiment modulaire existant situé au stade Jean Cholle de Lys-lez-Lannoy.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de 4 bâtiments modulaires scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Parc Maréchal de Lys-lez-Lannoy: 14 rue Jules Guesde — 59390 Lys-lez-Lannoy.

II.2.4)Description des prestations:

— les bâtiments modulaires scolaires neufs devront recevoir des enfants de classe de maternelle,

— les bâtiments devront être de type rez de chaussée. Ils recevront 1 maximum de 30 enfants et 2 adultes,

— les bâtiments devront avoir une surface minimale de 65 m2 et accessible PMR. Les salles de classe devront être équipées de sanitaires enfants et adultes, d'un lave main et d'une douche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois 3 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: location de bâtiment modulaire de type «Bureau et salle des professeurs»,

— option 2: déplacement d'un bâtiment modulaire existant situé au stade Jean Cholle de Lys-lez-Lannoy.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux, installation et mise en place des bâtiments modulaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Parc Maréchal de Lys Lez Lannoy: 14 rue Jules Guesde — 59390 Lys-lez-Lannoy.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux pour la mise en place et le raccordement des bâtiments modulaires (lot 1 et 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/01/2020
Fin: 10/04/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019