Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de tubes, raccords et profilés en plastique pour les ateliers des services de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2019-348
II.1.2)Code CPV principal44163100 Conduites
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de tubes, raccords et profilés en plastique pour les ateliers des services de Nantes Métropole. Afin d'effectuer différents travaux, les services de Nantes Métropole utilisent des tuyaux, raccords et profilés en plastique. La Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement réalise pour sa part des branchements et assure l'entretien des réseaux d'eau potable et d'eaux usées à l'aide des pièces concernées par le présent marché.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils de commandes HT sur la période totale du marché soit 4 ans, sont les suivants:
— lot 1: 200 000 EUR HT,
— lot 2: 40 000 EUR (HT).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 67 530.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tubes, raccords et profilés plastique pour travaux publics
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Tubes, raccords et profilés plastique pour travaux publics.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tubes, raccords et profilés plastique industriels
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Tubes, raccords et profilés plastique industriels.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Frans Bonhomme
Ville: Joué-les-Tours
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 62 742.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Frans Bonhomme
Ville: Joué-les-Tours
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 788.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole, direction de la commande publique — service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 2.12.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.nantes@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.nantes@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/12/2019