Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué
Numéro de référence: 202308101
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité réglementaire de la station d'épuration du Légué.
Le système d'assainissement du Légué fait l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation.
Dans ce cadre, un programme de travaux de mise en conformité réglementaire est nécessaire au sein de la station d'épuration du Légué (140 000 équivalents habitants). La capacité de traitement de la station d'épuration du Légué demeure inchangée.
L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 7 750 000 euro ht, date de valeur septembre 2023.
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés, les travaux jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement est estimée à 4 ans et 5 mois (Études + Travaux / gpa de 12 mois).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacité financière du candidat ou groupement de candidats, compte tenu du montant estimatif du marché de maîtrise d'oeuvre et du montant prévisionnel du projet
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
capacités professionnelles évaluées au regard de a qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou groupement de candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du projet.
Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou groupement de candidat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
chaque équipe sera composée de compétences suivantes : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 - un ou plusieurs bureaux d'études, ayant des compétences en : - procédés de traitement de l'eau - réseaux humides, Hydraulique - électricité Industriel (automatisme, supervision...) - développement durable - bIM niveau 2 - formation marchés publics Le mandataire de ce groupement aura obligatoirement la compétence sur le procédé de traitement de l'assainissement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
des visites du lieu, vivement conseillées, sont organisées selon les modalités précisées à l'article 2, du Règlement de le Consultation (Rc)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2023