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Services - 581111-2021
12/11/2021    S220

Switzerland-Ittigen: Environmental auditing

2021/S 220-581111

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Office fédéral de l’énergie, Section Industrie et services
Postal address: Pulverstrasse 13
Town: Ittigen
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Postal code: 3063
Country: Switzerland
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1226837
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Postal address: Fellerstrasse 21
Town: Berne
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Projet (21084) 805 Conventions d’objectifs post 2020 – Assurance qualité, audits (lot 6)
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Kontrolleur

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

(21084) 805 Conventions d’objectifs post 2020 – Assurance qualité, audits (lot 6)

II.1.2)Main CPV code
90714000 Environmental auditing
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) s’engage entre autres en faveur de la réduction des émissions de CO2. Dans ce contexte, les conventions d’objectifs conclues entre la Confédération ou les cantons, d’une part, et les entreprises, d’autre part, constituent l’un des principaux instruments. Afin d’assurer la qualité des conventions d’objectifs, le présent appel d’offres vise à engager cinq soumissionnaires. Ces derniers mettent à disposition des auditeurs chargés de contrôler une partie des conventions d’objectifs et, le cas échéant, d’ordonner des améliorations.

Mandat de base: Aucune prestation de base n’est mise au concours.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71314300 Energy-efficiency consultancy services
71318000 Advisory and consultative engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Main site or place of performance:

Divers endroits en Suisse

II.2.4)Description of the procurement:

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) s’engage entre autres en faveur de la réduction des émissions de CO2. Dans ce contexte, les conventions d’objectifs conclues entre la Confédération ou les cantons, d’une part, et les entreprises, d’autre part, constituent l’un des principaux instruments. Afin d’assurer la qualité des conventions d’objectifs, le présent appel d’offres vise à engager cinq soumissionnaires. Ces derniers mettent à disposition des auditeurs chargés de contrôler une partie des conventions d’objectifs et, le cas échéant, d’ordonner des améliorations.

Mandat de base: Aucune prestation de base n’est mise au concours.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAd 01 Prix / Weighting: 300 points
Cost criterion - Name: CAd 02 Analyse du mandat claire et bien structurée / Weighting: 300 points
Cost criterion - Name: CAd 03 Domaines spécialisés de la technique énergétique / Weighting: 200 points
Cost criterion - Name: CAd 04 Plurilinguisme / Weighting: 200 points
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/07/2022
End: 30/06/2032
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Option 1

Poste 6.1.1

Disponibilité pour réaliser l’assurance qualité (audits initiaux et audits de la mise en œuvre) de conventions d’objectifs et du suivi par les auditeurs selon le ch. 3.3.1 du cahier des charges du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.

Poste 6.1.2

Réalisation de l’assurance qualité (audits initiaux et audits de la mise en œuvre) de conventions d’objectifs et du suivi par les auditeurs selon le ch. 3.3.1 du cahier des charges.

Pool d'heures: 36 000 heures (300 audits d’une durée de 15 heures par an, y compris une réserve de 100 autres audits d’une durée de 15 heures par an) du 1er juillet 2022 au 30 juin 2028.

La participation à des formations ou à des perfectionnements pour la certification à raison d’un jour environ par an et par auditeur et la préparation à la certification ne fait pas l’objet d’une rémunération à part et doit être incluse dans le calcul.

Option 2

Prolongation de quatre ans de la disponibilité et de la réalisation d'audits (postes 6.1.1 et 6.1.2).

Pool d'heures: 30 000 heures (300 audits d’une durée de 15 heures par an, y compris une réserve de 200 autres audits d’une durée de 15 heures par an) du 1er juillet 2028 au 30 juin 2032.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02 Expérience

Le soumissionnaire dispose de connaissances et d’une expérience pertinente dans les thèmes suivants:

• conditions-cadres suisses en matière de politique climatique et énergétique;

• articles de la législation sur l’énergie et le CO2 se rapportant au marché mis au concours (voir annexes 021 à 024);

• technique énergétique et technique des procédés;

• réduction des émissions de CO2 en Suisse dans le secteur de l’industrie et des services ou dans le secteur public.

Il atteste cette expérience en fournissant 4 références au maximum relatives à des projets réalisés au cours des 10 dernières années. Les connaissances et l’expérience relatives aux thèmes ne doivent pas être contenues dans une seule référence, mais peuvent être composées des quatre références.

Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

Justificatif

Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe 003). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs nommés. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables. Les périodes de vacances des interlocuteurs doivent être indiquées.

CAp03 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Il confirme disposer d’une capacité minimale de 4 jours-personnes (avec des périodes de pointe pouvant atteindre 10 jours-personnes) par mois sur toute la durée du mandat. En outre, il confirme qu’il est en mesure de garantir une durée de traitement de 2 mois après acceptation du mandat proposé par le service demandeur selon le cahier des charges (ch. 3.3) et de fournir la prestation dans au moins une des trois langues, à savoir le français, l’allemand ou l’italien (conformément aux langues proposées au CAd 04).

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (conformément aux indications à l’annexe 006).

CAp04 Interlocuteur unique

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (SPOC, single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions (une des personnes proposées au CAp03).

Justificatif

Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire s’engage à faire appel une personne-clé capable de communiquer (oralement) en allemand avec le service demandeur et d’établir les documents requis (par écrit) dans au moins une des trois langues proposées au CAd 04, à savoir le français, l’allemand ou l’italien.

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés. Les justificatifs ne doivent pas dater de plus de 5 ans.

Allemand (oral)

• Justification plausible des connaissances linguistiques orales en allemand (niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues CECR)

Français, allemand ou italien (écrit)

• Diplôme de langue de niveau B2 selon le CECR

• Réalisation autonome de mandats et de projets dans la région linguistique concernée pendant une durée correspondant à plusieurs jours-personnes

• Certificats (réussite ou notes suffisantes, au minimum 4, selon le système de notation suisse): maturité, haute école, haute école spécialisée avec enseignement dans la langue concernée, attestation en ligne délivrée par l’École-club Migros (http://test.klubschule.ch/sprachtest.aspx)

CAp06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp07 Remplacement des collaborateurs mis à disposition

Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp08 Acceptation des conditions générales de la Confédération

- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Justificatif

Attestation écrite.

CAp09 Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 010 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp10 Système de gestion de la qualité

Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d’un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente.

Justificatif

Documentation claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.

CAp11 Sécurité informatique

Le soumissionnaire confirme qu’il est en mesure de respecter pleinement les exigences en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et le stockage des données des clients (voir les CG figurant au ch. 8.4.2 du cahier des charges et le CAp08 figurant dans le catalogue des exigences).

Justificatif

Attestation écrite selon catalogue des exigences.

CAp12 Dispositions légales

Toutes les exigences et réglementations de la législation sur l’énergie et le CO2 ainsi que les règlements et directives d’exécution de l’adjudicateur qui en découlent et qui concernent le présent mandat doivent être respectées.

Justificatif

Attestation écrite selon catalogue des exigences.

CAp13 Utilisation de la solution informatique de la Confédération (lot 2) à partir d’une date à définir

Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à utiliser sans restriction la solution informatique de la Confédération (lot 2) pour l’assurance qualité (audits) des conventions d’objectifs et de leur suivi.

Le service demandeur détermine le moment à partir duquel le soumissionnaire retenu doit utiliser la solution informatique fédérale. À partir de ce moment, seule cette solution informatique (lot 2) doit être utilisée.

Justificatif

Attestation écrite selon catalogue des exigences.

CAp14 Utilisation de la terminologie selon les exigences fédérales

Le soumissionnaire confirme qu’il est disposé à utiliser tous les termes de la législation sur l’énergie et le CO2 et des règlements et directives d’exécution qui en découlent (voir annexes 020 à 026).

Justificatif

Attestation écrite selon catalogue des exigences.

CAp15 Participation à des formations

Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses auditeurs ne sont autorisés à fournir des prestations d’audit que si chaque personne apportant une contribution essentielle aux résultats de l’audit participe régulièrement aux formations et aux perfectionnements de la Confédération.

Justificatif

Attestation écrite selon catalogue des exigences.

CAp16 Certification et recertification

Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses auditeurs ne sont autorisés à fournir des prestations d’audit que si chaque personne apportant une contribution essentielle aux résultats de l’audit obtient la certification et la recertification (selon ch. 3.2 cahier des charges).

Il confirme que les frais et le temps consacrés à la préparation et à l’obtention de la certification ne sont pas indemnisés par le service demandeur mais doivent être pris en charge par le soumissionnaire retenu. Les frais liés à une certification se situent entre 1000 et 2000 francs environ. Les auditeurs du soumissionnaire retenu disposent de ressources suffisantes pour obtenir la certification obligatoire au début de leur activité d’auditeur et la recertification 5 ans après. La charge de travail sans préparation correspond à environ 1 jour par an.

Justificatif

Attestation écrite ...

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/12/2021
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, French, Italian
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/12/2021
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021) Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.

Publication de référence nationale: Simap de la 09.11.2021 ,doc. 1226837Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 23.11.2021.

Dossier disponible à partir du09.11.2021

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.5)Date of dispatch of this notice:
09/11/2021