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Marché de travaux - 581303-2021

Submission deadline has been amended by:  659490-2021
15/11/2021    S221

France-Nancy: Travaux de chantier

2021/S 221-581303

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19892
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5-7 Rue Léopold Lallement
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54005
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nancy.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19892
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hôtel de Ville
Adresse postale: 1 rue Place Stanislas
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19892
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: hôtel de Ville
Adresse postale: 1 rue Place Stanislas
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux-

II.1.2)Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy.Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots.la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy.Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Co

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 3 400 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy.Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots.la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy.Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie Réseaux Divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 2 800 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pierre de Taille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262511 Taille de pierres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 1 300 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 750 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 1 000 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie Sanitaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 500 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 500 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

climatisation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 130 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 1 400 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie Serrurerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 900 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 400 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtements de sol

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 500 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture - revêtements

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 750 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plan de sécurité

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 60 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

rideaux voilages

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 250 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel HT : 500 000,00 ¤

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la présente consultation concerne les travaux d'entretien, grosses réparations et restructuration des bâtiments et des sites communaux de la ville de Nancy. Les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sont réparties en 16 lots. la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. À ce titre, un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Nancy et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mixtes mono-attributaires ou multi-attributaires, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an, à compter de leur notification. Les marchés sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.aucune variante n'est autorisée.des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats à l'article 6.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2022
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021