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Marché de travaux - 581319-2021

15/11/2021    S221

France-Lyon: Lignes de télédistribution par câble

2021/S 221-581319

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat "Télédistribution Terrestre et Satellite"

Numéro de référence: 21s0099/Pa4/Ac Teledistrib./Dp
II.1.2)Code CPV principal
45232320 Lignes de télédistribution par câble
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet l'entretien et les travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat pour la « Télédistribution Terrestre Et Satellite ».

le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.

- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

il sera attribué un marché à prix unitaires révisables

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232320 Lignes de télédistribution par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes ayant pour objet l'entretien et les travaux pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat pour la « Télédistribution Terrestre Et Satellite ».

le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa1 ; R.2162-4 à R.2162-8 ; R.2162-10 ; R2162-12 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.

- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

il sera attribué un marché à prix unitaires révisables

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires / Pondération: 60
Coût - Nom: Le prix des prestations (sur le bordereau de prix unitaires par une commande type) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

la date prévisionnelle de début d'exécution est Janvier 2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) derniers exercices clos (moyenne sur les 3 derniers exercices clos)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

les certificats de qualification professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La classification requise par l'accord-cadre est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années).

les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :

antenne T3 ou équivalent. L'absence de qualification peut être compensée par des références attestant d'un niveau d'exigence similaire

concernant les travaux en présence d'Amiante :

l'attestation de formation des salariés ayant vocation à intervenir sur les travaux de l'accord-cadre, opérateurs (minimum 2) et encadrants (minimum 1), intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info.

Sous-pondération du critère Valeur Technique de l'offre:

15 % - Capacité de l'entreprise en moyens humains

10 % - Capacité de l'entreprise en moyens logistiques et matériels

30 % - Procédure et méthodologie de l'entreprise

15 % - Mode opératoire sur la gestion travaux en présence d'amiante

15 % - Rapport sur l'exécution des prestations

15 % - Caractéristiques techniques des produits proposés conformément aux exigences du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Une phase de négociation pourrait avoir lieu dans les conditions fixées à l'article 7 du Règlement de Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021