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Marché de travaux - 581461-2021

15/11/2021    S221

France-Draveil: Travaux de construction de voies piétonnes

2021/S 221-581461

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Ville: Draveil
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91210
Pays: France
Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.draveil.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ZAC CENTRE-VILLE MAIL BERTHELOT AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

II.1.2)Code CPV principal
45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l'aménagement des espaces publics de la ZAC Centre-Ville et du Mail Berthelot à Draveil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 255 712.42 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement Voirie Réseaux Divers / Mobiliers et Fontaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Draveil

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent le terrassement de la voirie et des réseaux divers des espaces publics de la ZAC centre-ville et du Mail Berthelot ainsi que les mobiliers et fontaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1 : Fontaine arbre y compris génie civil du local fontaine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: Chaque lot est conclu pour une durée courant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.

Le délai global d’exécution du marché (soit tous les lots) est fixé à 52 semaines (préparation incluse).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage Public et Électricité Basse tension

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Draveil

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent l'éclairage public et l'électricité basse tension des espaces publics de la ZAC centre-ville et du Mail Berthelot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: Chaque lot est conclu pour une durée courant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.

Le délai global d’exécution du marché (soit tous les lots) est fixé à 52 semaines (préparation incluse).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts et Arrosage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Draveil

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent les espaces verts et l'arrosage des espaces publics de la ZAC centre-ville et du Mail Berthelot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: Chaque lot est conclu pour une durée courant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.

Le délai global d’exécution du marché (soit tous les lots) est fixé à 52 semaines (préparation incluse).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Les marchés sont passés selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Les marchés n'ont pas fait l'objet d'un avis initial au JOUE dans la mesure où ils ne dépassent pas le seuil fixé par la directive n°2014 / 24 / UE, au delà duquel une publication au niveau européen des avis de marché est requise.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DC2110226A
Lot nº: 1
Intitulé:

Terrassement Voirie Réseaux Divers / Mobiliers et Fontaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF
Ville: GRIGNY CEDEX
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91351
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATP SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
Ville: MANDRES LES ROSES
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 021 161.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DC2110226B
Lot nº: 2
Intitulé:

Éclairage Public et Électricité Basse tension

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATELEC
Ville: VIRY-CHATILLON
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 292.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021DC2110226C
Lot nº: 3
Intitulé:

Espaces Verts et arrosage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID VERDE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 258.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04.04.2014 n°358994, département Tarn-et-Garonne, les contrats son consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez-vous pris par écrit (courrier au 03 avenue de Villiers - 91211 Draveil Cedex ou courriel courrier@mairiedraveil.fr) auprès du service des marchés publics, 2 mois à compter de l'avis d'attribution. Marchés signés le 13.10.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021