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Services - 581684-2019

09/12/2019    S237    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2019/S 237-581684

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71018
Pays: France
Courriel: Concessionsmp@ville-macon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://macon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mâcon-Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: Contact@macon-habitat.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.macon-habitat.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_89FtHtVLq7
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat

Numéro de référence: MACON_191204_TRAVAUX ESPACES VERTS
II.1.2)Code CPV principal
77311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien des espaces verts de la ville de Mâcon et de Mâcon-Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: entretien Sennecé — St-Jean-le-Priche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: entretien Saugeraies — Murgerets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une option relative à une prestation supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: entretien Gautriats — déserte — Grand Marbé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: entretien parc nord

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: entretien neuf clés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: taille de haies

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: entretien Chanaye

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande. Ce lot inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans les conditions définies au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: entretien espaces entreprises Loché

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: fauchage débroussaillage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un lot réservé à une entreprise d'insertion par le travail, conformément aux articles L. 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: entretien de nouveaux espaces

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 15 000 EUR HT pour les 2 pouvoirs adjudicateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: entretien Port de Plaisance — camping

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur ville de Mâcon est concerné. Ce lot constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes. Le montant estimatif annuel de commande est environ 38 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: entretien espaces extérieurs Mâcon

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs pourront commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: entretien les Blanchettes

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Pour ce lot, seul le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat est concerné. Marché ordinaire de service, à prix forfaitaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra commander des prestations supplémentaires à prix unitaires et par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition 40 % et méthodologie d'intervention, prise en compte de l'environnement et de la sécurité 20 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.4.2020 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives et complémentaires d'exécution de 1 an, dans les conditions définies au CCAP. La date d'échéance maximale du marché est fixée au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur Mâcon-Habitat impose une variante relative à une intervention supplémentaire de désherbage respectivement sur les zones perméables et imperméables.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produiront:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— pour le lot 9: copie de l'agrément du ministère de l'emploi délivré au candidat pour sa reconnaissance en tant qu'entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail au sens de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un justificatif d'agrément de la plate-forme d'évacuation et prise en charge des déchets,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2020
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019