Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment, ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Adresse postale: ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE BELGIQUE-BELGIËCode postal: 1160
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel:
env-tenders@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Revendications environnementales dans l'UE : Inventaire et évaluation de la fiabilité
Numéro de référence: ENV.B.1/SER /2019/0018
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif de cette mission est de fournir des informations sur l'état actuel de la situation concernant la présence d'allégations environnementales trompeuses dans l'UE, tant sur les marchés des produits non alimentaires et des denrées alimentaires que sur les marchés des boissons au niveau des produits (biens et services) et des stratégies commerciales. Pour permettre cette enquête, le contractant dressera un inventaire des allégations écologiques et identifiera la part des allégations trompeuses qui s'y trouvent.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 497 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 01 (Life Op.) Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources, ainsi qu'au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales
II.2.14)Informations complémentaires
Il convient de noter que ce marché a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au JO 2019/S 057 - 130610 sous un intitulé différent: « Empreinte environnementale - Évaluation de la fiabilité des allégations écologiques dans l'UE »
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 070201/2019/815369/SER/ENV.B.1
Intitulé:
Revendications environnementales dans l'UE : Inventaire et évaluation de la fiabilité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Milieu Consulting SPRL
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 112
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IPSOS NV
Adresse postale: Grote Steenweg 110
Ville: Berchem
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 2600
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 497 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 17 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
4,59 % + 6,22 % + 1,9 % + 1,9 % + 1,9 % =16,51
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2019