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Fournitures - 582779-2020

04/12/2020    S237

France-Marseille: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 237-582779

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'effets vestimentaires pour le personnel de représentation de la Ville de Marseille et services assimilés

Numéro de référence: 2020_64402_0013
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de tenues de ville (costumes et tailleurs), comprenant des doudounes sans manches, des parkas ainsi que des accessoires, pour le personnel assurant des fonctions de représentation. Cette acquisition est accompagnée des prestations de prises de mesures, de retouches, et de personnalisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'effets vestimentaires destinés au personnel de la direction de l'action culturelle et aux agents d'accueil, de liaison et de surveillance des services municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison des tenues de ville (costumes et tailleurs), comprenant des doudounes sans manches, des parkas ainsi que des accessoires, destinés au personnel de la direction de l'action culturelle et aux agents d'accueil, de liaison et de surveillance des services municipaux. Cette acquisition est accompagnée des prestations de prises de mesures, de retouches, et de personnalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché (soit quatre ans): lot 1: minimum: 120 000 EUR HT, maximum: 170 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'effets vestimentaires destinés aux huissiers du cabinet du maire, aux chauffeurs et aux agents ayant des fonctions assimilées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison des tenues de ville (costumes et tailleurs), comprenant des doudounes sans manches, des parkas ainsi que des accessoires, destinés aux huissiers du cabinet du maire, aux chauffeurs et aux agents ayant des fonctions assimilées. Cette acquisition est accompagnée des prestations de prises de mesures, de retouches, et de personnalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour toute la durée du marché (soit quatre ans): lot 2: minimum: 100 000 EUR HT, maximum: 220 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.

Renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 057-135798
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est la relance du marché de fourniture d'effets vestimentaires pour le personnel de représentation de la Ville de Marseille et services assimilés nº 2020_64402_0002, classée sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 18.8.2020, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour chaque lot, la durée du marché se définit comme suit: quatre ans à compter de la date de notification. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails aurc):

— lot 1:

1) prix de l'offre 40 %,

2) valeur de l'offre 60 %.

La valeur technique sera notée à partir de l'analyse des échantillons, des fiches techniques fournies (ou détails techniques équivalents), d'un nuancier des couleurs et motifs des accessoires sur un support d'échantillons tissu ou papier, et au regard des éléments de réponse mentionnés du mémoire technique du candidat. Les sous-critères et les sous-détails de notation sont détaillés au RC;

— lot 2:

1) prix de l'offre 40 %,

2) valeur technique 60 %.

La valeur technique sera notée à partir de l'analyse des échantillons, des fiches techniques fournies (ou détails techniques équivalents), d'un nuancier des couleurs et motifs des accessoires sur un support d'échantillons tissu ou papier, et au regard des éléments de réponse mentionnés du mémoire technique du candidat. Les sous-critères et les sous-détails de notation sont détaillés au RC. Modalités de remise des échantillons: le candidat devra remettre des échantillons tels que demandés à l'article 5.3 du RC et à l'annexe 2 du RC. Toutes modalités et adresses de remise sont détaillées dans ces deux documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2020