Marché de travaux - 582902-2019

10/12/2019    S238    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Travaux de désamiantage

2019/S 238-582902

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Numéro de référence: 2019-0686
II.1.2)Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

I) Pour la ville de Cannes:

—1re période:

—— mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,

— 2e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

— 3e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

— 4e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

II) Pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:

— 1re période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 2e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 3e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 4e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

place Cornut Gentille 06406 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande relatif aux travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la ville de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

I) Pour la ville de Cannes:

—1re période:

—— mini = 350 000 EUR HT et maxi = 1 400 000 EUR HT,

— 2e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

— 3e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

— 4e période:

—— mini = 200 000 EUR HT et maxi = 1 000 000 EUR HT,

II) Pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins:

— 1re période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 2e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 3e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT,

— 4e période:

—— mini = 0 EUR HT et maxi = 300 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 126-307388
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement amiante ingénierie/stop amiante
Adresse postale: 15 Chemin des Pierres
Ville: Bruguières
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 4.12.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre de travaux est passé en groupement de commandes ville de Cannes/Communauté d'agglomération de Cannes —Pays de Lérins. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

I) Pour la ville de Cannes:

— montant minimum:

—— 350 000 EUR HT pour la 1re période d'exécution,

—— 200 000 EUR HT pour les périodes suivantes,

— montant maximum:

—— 1 400 000 EUR HT pour la 1re période d'exécution,

—— 1 000 000 EUR HT pour les périodes suivantes,

II) Pour la CACPL:

— sans montant minimum/montant maximum 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2019