Fournitures - 583103-2020

04/12/2020    S237

France-Pantin: Logiciels et systèmes d'information

2020/S 237-583103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIG petite couronne
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93698
Pays: France
Courriel: Op2020_2@cig929394.fr
Téléphone: +33 156968333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cig929394.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Missions définies par la loi portant sur la gestion des agents territoriaux de la petite couronne

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution permettant de gérer les différentes étapes des processus des instances paritaires et des sessions de la promotion interne

Numéro de référence: op2020_2_dématérialisation_instances_par
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution permettant de gérer les différentes étapes des processus des instances paritaires et des sessions de la promotion interne, placées auprès du CIG.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 398 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
72322000 Services de gestion de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande. Le présent marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: RGPD / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pilotage, organisation, accompagnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 114-276206
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Intitulé:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution pour la dématérialisation des instances paritaires placées auprès du CIG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arketeam SAS
Adresse postale: 6 rue du Bois de la Champelle
Ville: Vandœuvre-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54500
Pays: France
Adresse internet: http://Arketeam.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 398 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région — Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2020