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Fournitures - 583365-2019

10/12/2019    S238    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Pétrole et distillats

2019/S 238-583365

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Numéro national d'identification: 247 100 589 000 99
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS
Numéro national d'identification: 217 100 767 000 11
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS

Numéro de référence: AOOF19MGA78
II.1.2)Code CPV principal
09130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 509 264.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Densité du réseau national et disponibilité des stations locales / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du système de gestion des cartes et de facturation / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison en Vrac de gazole non routier (GNR)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et moyens de livraison / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 178-433010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MGA78
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison en vrac de gazole non routier (GNR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 477 290.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 472 564.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Pour le lot 1 uniquement, le titulaire est habilité à sous-traiter l'exécution de certaines parties (prestations de services), de son marché provoquant obligatoirement le paiement direct par la personne publique de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 euros (T.T.C.),

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MGA78
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburants en station par cartes magnétiques accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Piretti energies
Adresse postale: Route de Gray
Ville: Varois-et-Chaignot
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 54 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 36 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article V.2.4) Estimation initiale du lot, correspond au montant du devis cadre estimé. Le montant indiqué à l'article V.2.4) Valeur totale du lot, correspond au montant du devis cadre attribué. Le montant indiqué à l'article II.1.7) Valeur totale finale correspond au montant total des devis cadre des 2 lots. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique, 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez-vous par courriel électronique adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019