Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SAS
I.5)Activité principaleAutre activité: Activité industrielle
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: PN2021022
II.1.2)Code CPV principal79631000 Services du personnel et des salaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79631000 Services du personnel et des salaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou du titulaire
II.2.4)Description des prestations:
Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'exécution du marché est fractionnée en deux tranches :Une tranche ferme qui porte sur la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par le Pouvoir adjudicateur et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. Sont également inclus dans la tranche ferme un forfait « mise en place » des prestations, et la possibilité pour le Pouvoir Adjudicateur, de recourir à des prestations exceptionnelles sur bon de commande.Une tranche optionnelle qui a pour objet la réversibilité.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2021