Services - 583369-2021

15/11/2021    S221

France-Vic-le-comte: Services du personnel et des salaires

2021/S 221-583369

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa CABELGUEN
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la paye

Numéro de référence: PN2021022
II.1.2)Code CPV principal
79631000 Services du personnel et des salaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79631000 Services du personnel et des salaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise (désignés dans leur ensemble par le dispositif réglementaire de paie) et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par EUROPAFI et des déclarations sociales mensuelles et annuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'offre technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'exécution du marché est fractionnée en deux tranches :Une tranche ferme qui porte sur la gestion de la paye des salariés d'EUROPAFI conformément aux différents textes applicables dans l'entreprise et à partir des données administratives, de temps et des éléments variables fournis par le Pouvoir adjudicateur et des déclarations sociales mensuelles et annuelles. Sont également inclus dans la tranche ferme un forfait « mise en place » des prestations, et la possibilité pour le Pouvoir Adjudicateur, de recourir à des prestations exceptionnelles sur bon de commande.Une tranche optionnelle qui a pour objet la réversibilité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 194-505519
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Gestion de la paye

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021