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Services - 583398-2021

15/11/2021    S221

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services relatifs à la gestion

2021/S 221-583398

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Ile-De-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Joelle.maillard@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Ile de France

Numéro de référence: 2100417
II.1.2)Code CPV principal
79420000 Services relatifs à la gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue de la Région Ile de France

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 488 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le marché est attribué pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022, tacitement reconductible deux fois du 1er janvier au jusqu'au 31 décembre pour les années 2023 et 2024.Le titulaire prendra en charge la gestion et le versement des rémunérations et droits connexes attribués aux stagiaires de la formation professionnelle continue entrés en formation à compter du 1er janvier 2022, et tous les dossiers non échus au 31 décembre 2021. Pour assurer la reprise et la continuité du service, il préparera dès la notification du présent marché le transfert des dossiers au 1er janvier 2022 en lien avec l'actuel titulaire du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293616
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2100417
Intitulé:

gestion de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence de Services et de Paiement (Asp)
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 87040
Pays: France
Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 488 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2021