Services - 583996-2019

10/12/2019    S238    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Thonon-les-Bains: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 238-583996

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Thonon Agglomération
Numéro national d'identification: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Ville: Thonon-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74207
Pays: France
Courriel: s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone: +33 450312500
Fax: +33 450942704

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats

Numéro de référence: Aoo-2019-43 (Dec)
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots:

— le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman,

— le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine.

Les 4 déchetteries sont les suivantes:

— lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140,

— lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 467 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613700 Bennes à déchets
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez-Sur-Léman.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 879 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois renouvelable 1 fois 24 mois. À l'issue de la période ferme, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et Douvaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44613700 Bennes à déchets
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et de Douvaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois renouvelable 1 fois 24 mois. À l'issue de la période ferme, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait K bis pouvoir de la personne habilitée à engager la société indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs déployés spécifiquement pour la réalisation du présent contrat,

— indication des titres d'études et professionnels des personnels en charge de l'exécution des prestations, ainsi que des cadres de l'entreprise (transmission des CV) notamment des personnels d'encadrement chargés de la bonne réalisation du contrat,

— indication de la politique en termes de gestion des ressources humaines mise en œuvre dans l'entreprise (principes et valeurs/organisation du travail/procédure de recrutement et de sélection du personnel/politique et plan de formation/environnement et santé),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique proposera pour la réalisation du présent contrat ainsi que les renouvellements envisagés pour assurer les prestations dans des conditions optimales.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 08:00
Lieu:

Thonon Agglomération, antenne de Ballaison.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2019